Données personnelles et cookies
a) Traitements de données à caractère personnel
Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général , effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »).
CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-cgl@cgifinance.fr.
Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule, …). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et vos coordonnées de contact.
Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées.
b) Comment les données sont-elles collectées ?
Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés :
– soit directement auprès de vous par le biais des éléments que vous nous transmettez directement via le présent site ;
– soit grâce à des cookies ou autres traceurs installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, voir plus bas « Cookies »).
c) Finalités et base juridique des traitements de données
Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
Ces bases juridiques sont (i) le respect par CGL d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à CGL de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CGL pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à CGL par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.
FINALITES
- Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel)
Base juridique : Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL
- Identification des personnes effectuant une demande de contact
- Gestion et suivi des demandes de contact
- Connexion à votre espace Client
- Connexion à votre espace Concessionnaire
- Recrutement : postuler à une offre et connexion à l’espace Candidat
Base juridique : Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement
- Ecoutes et enregistrements téléphoniques lors d’appels avec les personnels de CGL : ces écoutes et enregistrements permettent à CGL d’améliorer sa démarche qualité auprès de sa clientèle et de former et évaluer son personnel
- Réalisation d’enquêtes et de sondages par CGL afin de recueillir vos avis et retour d’expérience sur ses produits et services
- Lien vers nos réseaux sociaux
- Réalisation de statistiques de fréquentation anonymes liés à l’utilisation du site internet
- Installation de cookies et autres traceurs liés au bon fonctionnement du site internet
Base juridique : Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes
- Opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), réalisées par CGL à votre attention afin de vous présenter ses produits et services, sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans le formulaire du présent site
- Communication de vos données de contact aux partenaires de CGL à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans le formulaire du présent site
- Proposition de contenu adapté à vos centres d’intérêt
Base juridique : Consentement donné par les personnes concernées
Dans le cas où vous réalisez une demande de devis Bateau, voici les finalités complémentaires pour lesquelles vos données pourraient être traitées :
FINALITES
- Identification des personnes effectuant une demande de financement : collecte et vérification d’une preuve d’identité et de justificatifs de domicile et d’activité
- Prévention et traitement des situations de surendettement (consultation du FICP et du FCC)
- Communication par CGL aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires
Base juridique : Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL
- Gestion et suivi des demandes de devis
- Etude des demandes de financement
- En lien avec les demandes de financement : évaluation, sélection et gestion des risques de crédit et de défaillance, constitution de modèles statistiques, décision d’octroi ou de refus d’octroi des financements demandés
Base juridique : Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement
- Opérations de prévention et de gestion des irrégularités
- Lutte contre la Fraude
- Traitement de gestion électronique de documents : traitement consistant à numériser les documents nécessaires aux demandes de financement afin de faciliter leur consultation par le personnel chargé de la gestion de ces demandes
- Actualisation de données déjà détenues par CGL par voie de normalisation, enrichissement et déduplication
Base juridique : Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes
d) Quels sont les destinataires des données ?
Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités.
Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires.
e) Durée de conservation des données
Si votre demande de contact n’aboutit pas à une entrée en relation commerciale avec CGL, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois maximum.
Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps de la relation commerciale augmenté de 5 ans, conformément aux obligations légales du groupe CGI FINANCE.
Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs dont l’installation est soumise au recueil de votre consentement sont conservées 6 mois puis un nouveau consentement vous sera demandé. Les données collectées via les cookies ou autres traceurs seront conservées 24 mois maximum en fonction de la finalité.
Les statistiques liées à l’utilisation ou au bon fonctionnement du site sont non nominatives et ne nécessitent pas votre consentement préalable.
CGL se réserve le droit d’archiver vos informations afin de respecter ses propres obligations légales et/ou réglementaires.
f) Vos droits
Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous.
Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :
– un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CGL ;
– un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;
– un droit d’effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français ;
– un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CGL une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l’exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CGL de vérifier l’exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) CGL n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CGL prévalent sur les vôtres ;
– un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CGL, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CGL de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CGL telles qu’un numéro de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CGL pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;
– un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.
Ces droits s’exercent auprès de CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’accompagner cette demande d’un justificatif d’identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d’indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple). En cas de doute sur l’identité du demandeur, CGL se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un justificatif d’identité.
En vertu des dispositions des articles 84 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.
Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CGL de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit. Le retrait du consentement donné au dépôt de cookies nécessitant un tel consentement de votre part peut s’effectuer via « Gérer les cookies » en bas de page.
Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.
COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site via votre navigateur.
* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et de vous adresser des services personnalisés.
Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL
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– les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site : ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.
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– les cookies publicitaires ou marketing ou de partage sur les réseaux sociaux : permettent d’adresser de la publicité personnalisée, réaliser de la géolocalisation et de cibler le contenu proposé, les boutons Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter par exemple
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Le détail des cookies et autres traceurs présents sur le présent site est décrit lors de votre première connexion et via « Gérer les cookies » en bas de page qui vous permet de gérer vos préférences et, le cas échéant, de retirer votre consentement.
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Plus d’informations sur le paramétrage de votre navigateur sur les cookies : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL
