Carte de circulation bateau : ce qu'il faut savoir pour naviguer sereinement
Le marché de la plaisance en France ne cesse de se transformer et de voguer vers de nouveaux horizons. En 2023, les chiffres clés de la Fédération des Industries Nautiques ont révélé le prochain cap. Les immatriculations de bateaux avaient certes reculé de 8,61 %, après un boom sans précédent en 2020-2021, mais le marché de l’occasion, lui, continuait de prospérer avec 70 629 transactions, marquant une hausse de 2,7 %. Et plus de la moitié des ventes concernaient des bateaux à moteur de moins de 6 mètres. Les voiliers n’étaient pas en reste, avec une augmentation des transactions de 10,1 %. Aussi, même si la pénurie de places était un défi, un nombre record de permis avait été délivré durant la saison 2021-2022. Une hausse de 37,45 % qui avait ainsi rattrapé les retards accumulés pendant la pandémie.
Plus que jamais, le secteur nautique est d’une importance économique majeure dans l’Hexagone. De fait, en tant que deuxième fabricant mondial de bateaux de plaisance et premier en Europe, la France joue un rôle crucial dans l’industrie nautique globale. Le nautisme est devenu de plus en plus accessible pour les Français, et vous avez (peut-être) déjà mis les voiles avec votre bateau de plaisance pour la future saison estivale.
Aujourd’hui, pour naviguer sereinement et en toute légalité, posséder une carte de circulation pour son bateau est indispensable et peut paraître brumeux. Alors en quoi consiste exactement ce document ?
Qu’est-ce que la carte de circulation pour bateau de plaisance ?
En matière de nautisme, il faut veiller au grain. La carte de circulation pour un bateau de plaisance est désormais connue sous le nom de certificat d’enregistrement. C’est un document essentiel pour toute embarcation naviguant en mer ou en eaux intérieures. De facto, ce justificatif, comparable à l’indispensable carte grise de nos automobiles, rassemble les informations relatives au bateau et à son propriétaire, et est obligatoire depuis la réforme du 1er janvier 2022.
Un certificat d’enregistrement est ainsi requis pour identifier et homologuer les bateaux de plaisance. Il contient trois informations principales :
- Le nom et l’adresse du propriétaire
- Les caractéristiques techniques du bateau
- Le numéro d’immatriculation
Quels bateaux doivent avoir une carte de circulation ?
Avant de lever l’ancre, assurez-vous que votre embarcation a tous les papiers en règle. Ce certificat d’enregistrement, tel un passeport pour les marins, est indispensable pour naviguer en toute tranquillité. À quelques rares exceptions près, il est essentiel pour tous les types de bateaux.
L’obligation de posséder un certificat d’enregistrement concerne :
- Les navires de plaisance de plus de 2,50 m de longueur
- Les bateaux équipés d’un moteur d’une puissance supérieure à 6 CV (4,5 kW)
| Type d’embarcation | Puissance M | Immatriculation |
|---|---|---|
| Bateaux de plus de 2,50 m | N/A | Oui |
| Bateaux motorisés (> 6 CV) | > 4,5 kW | Oui |
| Canoës, kayaks < 2,50 m | N/A | Non |
Comment obtenir la carte de circulation pour son bateau ?
Quelles démarches pour immatriculer son bateau ?
Pour immatriculer votre bateau, préparez d’abord les documents requis : l’acte de vente, le certificat de conformité CE, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et éventuellement des photographies du bateau (optionnel selon les DDTM).
Étapes de la procédure d’immatriculation :
- Préparer les documents nécessaires : acte de vente, certificat de conformité, preuve d’identité, justificatif de domicile.
- Compléter le formulaire : disponible en ligne sur le portail des démarches administratives.
- Soumettre la demande : via le portail “démarches-plaisance” ou auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Coût et durée de validité de la carte de circulation
Naviguer avec un bateau immatriculé implique certaines dépenses qu’il faut toujours garder à l’esprit. En effet, les frais d’immatriculation initiale varient selon la taille et la puissance du bateau, ce qui influence le montant des taxes annuelles. Une fois que vous recevez la carte de circulation, elle reste valable à vie, à condition que les informations soient toujours valides. Vous n’aurez donc pas besoin de renouveler votre certificat d’enregistrement.
Quels sont les risques à naviguer sans carte de circulation ?
Naviguer sans certificat d’enregistrement expose à des risques de sanctions, notamment deux majeures :
- Une amende pouvant atteindre les 1500 euros
- La possible immobilisation du bateau
Lors d’un contrôle, l’absence de certificat d’enregistrement peut donc entraîner le blocage du bateau et des contraventions salées.
En cas d’accident ou de sinistre, naviguer sans ce précieux sésame pourrait par ailleurs entraîner un refus de prise en charge par l’assurance, vous laissant seul à la barre face aux coûts.
Acte de francisation : qu'est-ce que c'est ?
L’acte de francisation est un document légal qui confère à un navire la nationalité française et lui permet de naviguer sous pavillon français. Il est délivré par la Douane française et est obligatoire pour certains types de navires, notamment ceux de plus de 7 mètres ou possédant une puissance moteur supérieure à 22 CV. C’est une procédure distincte de l’immatriculation, bien que les deux soient souvent réalisées simultanément.
Conseils pour l’achat et la vente d’un bateau d’occasion
Lors de l’achat d’un bateau, plusieurs points de vigilance sont primordiaux pour garantir le bon déroulement de la transaction.
En premier lieu, vérifiez que le certificat d’enregistrement est bien valide et à jour. Veillez également à ce que toutes les taxes annuelles soient dûment payées.
Enfin et surtout, confirmez l’absence d’hypothèques maritimes en cours, ce qui pourrait compromettre votre achat.
Si vous changez de propriétaire, il est indispensable de fournir un acte de vente et de soumettre une demande de mutation auprès de la direction départementale des territoires et de la mer.
Ainsi, avant de conclure l’achat, passez en revue une checklist incluant la validation du certificat d’enregistrement, le paiement des taxes annuelles, et l’absence de dettes ou d’hypothèques maritimes.
Pour plus de détails et de conseils, n’hésitez pas à consulter notre guide complet “Tout savoir sur l’achat d’un bateau d’occasion“.
Le renouvellement de la carte de circulation
Pour rappel, le certificat d’enregistrement est valide à vie et n’a pas besoin de renouvellement. En revanche, pour naviguer en toute légalité, il est impératif de régler chaque année la taxe sur les engins maritimes avant le 1er avril. Veillez à ne pas jamais vous acquitter de cette formalité, sous peine de vous retrouver en eaux troubles lors de vos prochaines sorties en mer.
La mutation de propriété et la carte de circulation
Comme brièvement évoquée, lors de la vente d’un navire de plaisance, la mutation de propriété doit être enregistrée auprès de la DDTM. Le nouveau propriétaire doit impérativement fournir les documents nécessaires pour mettre à jour le certificat d’immatriculation.
FAQ :
Comment faire le changement de propriétaire sur la carte de circulation d’un bateau ?
Pour changer de propriétaire, il faut vous munir des documents suivants :
- Un acte de vente
- Une demande de mutation auprès de la DDTM
Acheter un bateau : Comment mettre mon bateau à mon nom ?
Après l’achat, il est crucial de soumettre les documents requis à la DDTM pour mettre à jour le certificat d’enregistrement à votre nom.
Le certificat d’enregistrement : à quoi sert-il?
Le certificat d’enregistrement, aussi appelé carte de circulation, est un document clé dans le monde nautique. Il fait office de carte d’identité pour le bateau, attestant de son immatriculation officielle. Le certificat d’enregistrement fusionne l’ancienne carte de circulation et l’acte de francisation en un seul document.
Il regroupe des informations essentielles concernant le bateau (dimensions, moteur) et le ou les propriétaires, et doit toujours être présent à bord lors de tout contrôle. Il est donc crucial de le conserver en bon état et à jour.
Changement de moteur : impacts sur la carte de circulation
Un changement de moteur sur un bateau de plaisance induit des modifications notables sur la carte de circulation. Ce changement doit être déclaré à la DDTM dans un délai d’un mois suivant l’installation du nouveau moteur.
Pour cela, le propriétaire doit fournir :
- Son ancienne carte de circulation
- La facture du nouveau moteur indiquant ses caractéristiques techniques
- Une copie de sa pièce d’identité