Droit Annuel de Francisation bateau et de Navigation (DAFN) en 2024

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Propriétaires de navires, le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) pourrait bien peser sur votre budget annuel. Cette taxe, qui concerne les engins maritimes de plaisance, peut avoir un poids financier non négligeable. En connaissez-vous les détails ? Pour vous aider à anticiper et à gérer ce coût, CGI Finance, expert en financement nautique, vous fournit une vue d’ensemble complète de la DAFN 2024.

 

Ce guide détaillé vous permettra de comprendre les tenants et aboutissants de cette taxe et de naviguer en toute sérénité.

 

Qu’est-ce que le DAFN exactement ?

Historiquement, le DAFN était perçu par la douane et regroupait également le Droit Annuel de Passeport (DAP) pour les navires sous pavillon étranger. Aujourd’hui, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel englobe ces deux droits sous un terme générique. Toutefois, les termes DAFN et DAP persistent dans l’usage courant, afin de différencier les navires selon la nationalité de leur pavillon.

 

Le droit annuel de francisation et de navigation donne, comme son nom l’indique, l’autorisation de naviguer sous pavillon français. Tandis que le droit annuel de passeport concerne les plaisanciers qui arborent un pavillon étranger sur un navire d’au moins 7 mètres ou d’une puissance de 22 chevaux.

 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la gestion et la collecte de cette taxe relèvent de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, conformément aux articles L.423-1 à L.423-37 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette réforme a permis une modernisation significative, notamment avec l’introduction du paiement en ligne. Le DAFN finance la modernisation et la maintenance des infrastructures maritimes, ainsi que diverses initiatives pour la sécurité et la régulation de la navigation de plaisance.

 

photo démarche quitus bateau

Quel montant pour votre DAFN en 2024 ?

Le calcul du DAFN se base sur deux principaux critères : la longueur de la coque du navire et la puissance administrative de ses moteurs. Ces deux éléments sont additionnés pour déterminer le montant total de la taxe, auquel peuvent s’ajouter des abattements ou des majorations spécifiques.

 

Grille tarifaire du DAFN selon la longueur de la coque

 

Longueur de coque Frais annuels  (€)
de moins de 7 mètres 0 €
entre 7 et 8 mètres 92 €
entre 8 et 9 mètres 131 €
entre 9 et 10 mètres 223 €
entre 10 et 12 mètres 342 €
entre 12 et 15 mètres 573 €
plus de 15 mètres 1108 €

 

 

Grille tarifaire du DAFN selon la puissance administrative du navire

 

Puissance du moteur du navire (en CV) Frais annuels (€)
de moins de 5 CV 0
entre 5 et 8 CV 14 € le CV au-dessus du cinquième
entre 8 et 10 CV 16 € le CV au-dessus du cinquième
entre 10 et 20 CV 35 € le CV au-dessus du cinquième
entre 20 et 25 CV 40 € le CV au-dessus du cinquième
entre 25 et 50 CV 44 € le CV au-dessus du cinquième
entre 50 et 99 CV 50 € le CV au-dessus du cinquième
plus de 99 CV 64€ le CV dès le premier

 

 

Grille tarifaire du DAFN pour les grands yachts

 

En ce qui concerne les yachts de grande taille, deux éléments sont pris en compte dans le calcul du DAFN : la longueur de la coque (m), d’une part, et la puissance de propulsion maximale (kW), de l’autre.

 

Type de yacht Frais annuels (€)
entre 30 et 50 mètres 30 000 €
entre 50 et 70 mètres ou entre 1200 et 1500 kW 75 000 €
entre 50 et 60 mètres ou inférieur à 1500 kW 100 000 €
entre 60 et 70 mètres ou inférieur à 1500 kW 150 000 €
inférieur à 70 mètres ou entre 1000 et 1200 kW 75 000 €
inférieur à 70 mètres ou entre 1200 et 1500 kW 150 000 €
inférieur à 70 mètres ou inférieur à 1500 kW 200 000 €

 

Grille tarifaire du DAFN pour les véhicules nautiques à moteur

 

L’acronyme VNM fait référence aux véhicules nautiques à moteur. Ce terme englobe notamment les scooters des mers, les jet-skis et les motos à usage nautique. La taxation maritime sur ces engins est spécifiquement calculée sur la base de leur puissance de motorisation.

 

  • Pas de taxation en dessous de 90 kW.
  • Entre 90 et 159 kW, le DAFN équivaut à 3 €/kW.
  • Il passe à 4 €/kW au-dessus de 160 kW de puissance moteur.

 

optimisation bateau

 

Exemples de calcul

 

Prenons trois exemples pour mieux illustrer les grilles tarifaires ci-dessus :

 

Type de navire Droit dû sur la coque (€) Droit dû sur la motorisation (€) DAFN (€)
6 mètres avec une puissance de 30 chevaux 0 € (30 – 5) * 44 € = 1 100 € 0 € + 1 100 € = 1 100 €
15 mètres avec une puissance de 15 chevaux 1 108 € (15 – 5) * 35 € = 350 € 1 108 € + 350 € = 1 458 €
VNM de 110 kW N/A 110 x 3 = 330 € 330 €

 

Pour qui le DAFN est-il obligatoire ?

Le DAFN est dû par tout propriétaire, au 1ᵉʳ janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance qui répond à l’une des caractéristiques suivantes :

 

  • Navire dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres.
  • Navire de moins de 7 mètres propulsé par un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs.
  • Véhicule nautique à moteur (VNM) d’une puissance d’au moins 90 kW.

 

Une précision : vous avez acquis un navire neuf ou vous l’avez importé en 2024 ? Vous avez modifié la destination de navigation de votre bateau – commerciale à plaisance ou fluviale à maritime – au cours de l’année ? Dans ces cas de figure, vous êtes redevable d’un premier droit de francisation au prorata des mois à courir jusqu’à la fin de l’année civile. À titre d’exemple, si vous enregistrez votre bateau de plaisance auprès des autorités maritimes françaises en août 2024, vous paierez 5/12 du DAFN.

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Les démarches pour payer votre DAFN

Faites preuve de vigilance quant au respect des démarches pour payer votre taxe maritime annuelle. Cela vous évitera de faire face à un rappel majoré en cas de retard de paiement. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :

 

Dates limites à respecter

 

  • Vous devez régler votre DAFN au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
  • Si vous enregistrez votre navire de plaisance pour la première fois, vous êtes redevable du droit de francisation avant la fin du mois suivant la date d’enregistrement.

 

Il vous revient d’acquitter la taxe spontanément sans attendre un rappel de paiement. Tout retard entraîne une majoration de 5 % du montant de la taxe, avec un minimum de 60 €. Un titre de perception vous sera alors envoyé par la direction des finances publiques.

 

Paiement dématérialisé ou auprès des douanes

 

Depuis la réforme de 2022, vous avez la possibilité de payer la DAFN de manière dématérialisée via le portail gouvernemental officiel. Nous vous recommandons d’opter pour cette démarche en ligne en raison de sa grande facilité. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou par prélèvement bancaire unique. Dans ce dernier cas, vous devez passer d’abord par votre espace personnel sur le site des impôts afin d’y enregistrer votre relevé d’identité bancaire.

 

Si vous ne pouvez pas payer en ligne à cause d’un problème technique, veillez à justifier cette incapacité auprès du Guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFiP) avant le terme de l’échéance de paiement. Le GUFiP se trouve au 27, quai Solidor à Saint-Malo (35400) et est joignable par téléphone au 02 90 63 03 45.

 

Obtenir son permis voilier plaisance

 

Cas particuliers et exemptions au DAFN

 

Certaines embarcations peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle du DAFN, sous certaines conditions :

 

Les exonérations

 

  • Les navires utilisés par une école nautique sous réserve qu’elle soit agréée par l’État.
  • Les bateaux labellisés “d’intérêt patrimonial”.
  • Les navires classés au titre des monuments historiques.
  • Les embarcations qui voguent sous l’effet de l’énergie humaine.

 

Les abattements

Vous pouvez bénéficier d’abattement du droit annuel de francisation et de navigation dans les situations suivantes :

 

Pour vétusté

Les navires et véhicules nautiques à moteur de moins de 100 CV, construits avant le 1ᵉʳ janvier 2008 bénéficient d’une minoration en fonction de leur date de fabrication :

 

  • Navires construits avant le 1ᵉʳ janvier 1993 : 80 % de minoration.
  • Navires construits entre le 1ᵉʳ janvier 1993 et le 31 décembre 1997 : 55 % de minoration.
  • Navires construits entre le 1ᵉʳ janvier 1998 et le 31 décembre 2007 : 33 % de minoration.

 

Enregistrement dans un port corse

Votre bateau est enregistré dans un port de l’île de beauté ? Dans ce cas, en application du décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la DAFN. Le montant de la minoration est déterminé par la Collectivité de Corse et se situe généralement dans une fourchette de 10 % à 50 %.

 

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Risques en cas de non-paiement du DAFN

 

On le répète, mais la vigilance s’impose quant au paiement du droit de francisation annuel en temps et en heure. Votre déclaration doit être spontanée et conforme aux spécifications de votre navire. À défaut, en application de l’article de loi L. 5112-1-27 du Code des transports, vous risquez de lourdes pénalités financières à proportion de 80 % de la DAFN.

 

Veillez par ailleurs à notifier les affaires maritimes de toute modification concernant votre navire. Outre l’achat, vous devez aussi déclarer la cession, la perte ou tout changement technique. Là encore, un éventuel manquement constaté par les autorités vous expose à une amende administrative pouvant atteindre 1 500 euros.

FAQ :

Quel est le rôle des douanes maritimes dans le DAFN ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les missions fiscales de la navigation précédemment traitées par la douane ont été transférées à la direction des affaires maritimes et à la DGFIP. La francisation des navires et le calcul des droits de navigation (DAFN) sont désormais de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, tandis que la perception de ces droits est à la charge de la DGFIP.

 

Comment calculer la taxe pour les voiliers ?

La taxe pour les voiliers est calculée en fonction de la longueur de la coque du navire, ainsi que de la puissance administrative de sa motorisation. Voici la grille tarifaire du DAFN pour plus de détails.

 

Comment joindre les affaires maritimes ?

Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter le bureau des affaires maritimes via leur site officiel en cliquant ici.

 

Quels sont les changements prévus pour le DAFN en 2024 ?

En 2024, une taxe spécifique pour les jet-skis est à l’étude. Par ailleurs, une réflexion est en cours pour rénover la fiscalité nautique afin de prendre en compte l’évolution des bateaux et promouvoir des navires plus respectueux de l’environnement.

 

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