Immatriculation Bateau : Procédures et Coûts

Dans le monde maritime, les formalités administratives servent de bouclier juridique pour régir les activités en mer. Dès son acquisition, un navire devra être reconnu, authentifié et inscrit dans le registre des Affaires Maritimes. Au service des armateurs et des plaisanciers, CGI, société experte en crédit nautique, maîtrise les complexités de francisation d’un bateau.

 

Les questions sur les conditions d’éligibilité et les démarches d’immatriculation se posent régulièrement au moment de l’achat. Ce guide vous éclaire sur les procédures d’immatriculation d’un bateau en France.

Acheter un bateau de plaisance : les démarches à suivre

L’achat d’un bateau neuf ou importé s’accompagne des procédures d’immatriculation et de francisation. Ces démarches s’effectuent auprès du département en lien avec votre port d’attache. Même si vous détenez le permis bateau, votre engin risque de rester à quai en l’absence de ces formalités. L’acte de francisation est indispensable pour certaines catégories de bateaux éligibles à une taxation annuelle de navigation. Ci-après, l’explication.

 

L’acte de francisation : qu’est-ce que c’est ?

La francisation atteste la nationalité française d’un navire et lui confère les droits et les obligations y afférents. Ainsi, le bateau francisé peut circuler librement, moyennant en contrepartie, le droit annuel de francisation et de navigation. Cette taxe annuelle (DAFN) s’applique aux bateaux de plaisance de plus de 7 mètres de long et tournant à 22 CV. En termes de coût, il faut prévoir une somme d’environ 900€ pour franciser un bateau de 20 mètres de long.

 

 

Comment obtenir un certificat d’enregistrement pour un navire ?

Depuis le 1er janvier 2022, une procédure unique remplace la francisation et le certificat d’enregistrement d’un navire : le certificat d’enregistrement. Anciennement dénommé « carte de circulation », ce certificat est présenté à chaque contrôle douanier et conservé à bord du navire. La demande d’un certificat d’enregistrement peut se faire via le site web du département associé à votre port d’attache.

 

 

Vendre un bateau : les étapes importantes

 

Selon les procédures légales, le vendeur doit remettre l’acte de vente et les titres de navigation au nouveau propriétaire. Dans le cas d’une vente en copropriété, il faut préciser dans cet acte, la part attribuée au futur acquéreur. Avant de publier votre offre dans la colonne des annonces officielles, faites évaluer votre bien pour déterminer sa valeur marchande. S’il obtient un mandat de vente, un professionnel peut vous aider dans la prospection, l’organisation des visites et les démarches administratives.

Transférer le certificat d'enregistrement d’un bateau : les étapes à suivre

1. Préparer les Documents Nécessaires :
   • Acte de vente ou certificat de cession
   • Ancien titre de navigation
   • Pièce d’identité du nouveau propriétaire
   • Justificatif de domicile
2. Remplir le Formulaire de Demande :
   • Formulaire Cerfa n°14682*01 (demande de mutation de propriété)
3. Déposer la Demande :
   • En ligne sur le site des affaires maritimes ou en personne à la délégation à la mer et au littoral
4. Payer les Frais d’Immatriculation :
   • Montant variable selon la taille et le type du bateau
5. Recevoir le Nouveau Titre de Navigation :
   • Une fois la demande traitée, le nouveau titre de navigation est envoyé au nouveau propriétaire

 

Tableau comparatif des couts d’immatriculation d’un bateau

L’immatriculation d’un bateau est une étape essentielle pour tout propriétaire souhaitant naviguer en toute légalité. Le coût de cette immatriculation varie en fonction de la taille du bateau et de la puissance de son moteur. Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à estimer les frais d’immatriculation selon les caractéristiques de votre embarcation :

 

Taille du Bateau	Puissance du Moteur	Coût d’Immatriculation
Moins de 2,5 mètres	N/A	Pas d’immatriculation
2,5 à 7 mètres	Moins de 22 CV	300€ – 500€
2,5 à 7 mètres	22 CV et plus	500€ – 700€
Plus de 7 mètres	Moins de 22 CV	700€ – 1000€
Plus de 7 mètres	22 CV et plus	1000€ – 1500€

 

FAQ

 

Pourquoi immatriculer son bateau ?

Selon l’arrêté du 30 novembre 1999, tout bateau de plaisance français doit être immatriculé avant de pouvoir naviguer en mer. Ce numéro d’identification s’avère utile pour simplifier les recherches en cas de vol ou de naufrage. Cette obligation s’applique autant aux professionnels qu’aux plaisanciers souhaitant emprunter les zones fluviales et maritimes.

 

Comment savoir qui est le propriétaire d’un bateau ?

Tout plaisancier inscrit aux Affaires maritimes possède une fiche matricule. Ce document renseigne le numéro d’enregistrement, le nom du propriétaire et les caractéristiques du navire. Vous pouvez consulter le portail en ligne du ministère de la Mer et remplir le formulaire de demande.

 

Comment lire l’immatriculation d’un bateau ?

Composé de chiffres arabes et de caractères en latin, le lettrage d’un bateau s’avère simple à décrypter. Ce marquage commence par deux lettres correspondant au quartier d’immatriculation du navire, suivies de 6 caractères uniques.

 

Puis-je immatriculer un bateau d’occasion ?

L’immatriculation demeure une obligation légale qu’il s’agisse d’un bateau neuf ou d’occasion. Elle a lieu à l’acquisition d’un bateau neuf, lors d’un changement de propriété ou à la revente d’un bateau d’occasion.

 

L’immatriculation est-elle valide à l’étranger ?

En vertu de la Convention de Genève de 1958, l’immatriculation des bateaux français est reconnue à l’étranger. Malgré cela, certains pays peuvent délivrer une autorisation spéciale lorsqu’un navire francisé emprunte leurs eaux territoriales. Une fois cette autorisation accordée, vous obtiendrez un certificat d’opérateur nautique ou un certificat international de conducteur.

 

Recherches associées :

• La taxe annuel sur les bateaux à usage personnel 
• Tout savoir sur le permis voilier
• Le timbre fiscal pour permis bateau
• Le quitus fiscal bateau
• Quel permis pour naviguer avec un jet-ski ?