Timbres fiscaux pour le permis bateau : tout ce qu'il faut savoir

Vous rêvez de naviguer avec votre propre navire en toute légalité ? L’obtention d’un permis bateau est la solution à envisager ! Mais saviez-vous que cette démarche requiert l’achat d’un timbre fiscal ? Prenant la forme d’un code électronique dématérialisé, le timbre fiscal est une taxe à payer pour contribuer au financement des services publics. En même temps, cette formalité est obligatoire pour que les autorités compétentes se chargent de votre dossier. Découvrons les étapes à suivre pour l’achat.

 

 

Les différents types de permis bateau et leurs timbres fiscaux

 

Si vous envisagez d’acheter ou de louer un navire de plaisance, vous devez posséder un permis bateau. Le timbre fiscal requis pour votre démarche administrative dépendra donc du type de permis à obtenir. En règle générale, il servira soit pour la délivrance du permis soit comme droit d’examen.

 

Pour naviguer en mer, deux choix sont possibles :

 

  • permis côtier : timbre fiscal pour délivrance du permis (navigation jusqu’à une distance de 11 km des côtes)

 

  • permis hauturier, extension du permis côtier : timbre fiscal comme droit d’examen (navigation en haute mer, sans limite de distance).

Pour naviguer sur les eaux fluviales, un permis est également disponible :

 

  • permis fluvial, option eaux intérieures : timbre fiscal pour délivrance du permis (navigation sur les rivières, fleuves, canaux et lacs) ;

 

Combien coûtent les timbres fiscaux pour chaque type de permis ?

 

permis bateau

 

Prix du timbre fiscal pour le permis côtier

L’obtention d’un permis plaisance côtier nécessite le paiement d’un timbre fiscal de 78 €. Il doit être acquitté pour la délivrance du document.

 

Prix du timbre fiscal pour le permis fluvial

Tout comme pour l’option côtière, la délivrance d’un permis fluvial, option eaux intérieures, requiert l’achat d’un timbre fiscal de 78 €.

 

Prix du timbre fiscal pour le permis hauturier

Pour les extensions comme le permis hauturier, vous devez payer un timbre fiscal à 38 €. Il sera destiné à l’organisme agréé pour le passage de l’examen théorique.

Où acheter les timbres fiscaux pour votre permis bateau ?

timbre fiscal bateau

Achat en ligne des timbres fiscaux

 

L’achat d’un timbre fiscal dématérialisé représente la meilleure solution puisque cela rend le remboursement plus simple si besoin. D’autant plus que cette démarche s’avère plus rapide et accessible à tout moment avec un appareil connecté. Aussi, les étapes à suivre sont très faciles.

 

  1. Rendez-vous sur le site : Timbre fiscal bateau.gouv
  2. Appuyez sur Débuter l’achat puis sur Permis Bateau
  3. Sélectionnez ensuite le pays et le timbre souhaité avant de cliquer sur Ajouter au Panier puis Voir mon Panier pour passer à l’étape suivante.
  4. Vérifiez bien la quantité puis remplissez les informations pour recevoir votre code électronique (mail ou SMS)
  5. Choisissez ensuite le mode de paiement puis remplissez les champs.
  6. Confirmer votre achat en cliquant sur Valider.

 

Bien entendu, vous devrez recevoir une demande d’authentification de votre banque (par application ou par SMS) pour confirmer le paiement.

 

Points de vente physiques des timbres fiscaux

 

Si vous décidez d’acheter auprès d’un bureau de tabac, assurez-vous que l’établissement soit un « Point de vente agréé ». En outre, il devra disposer de l’équipement nécessaire pour valider votre achat. En effet, les timbres fiscaux sont uniquement délivrés sous deux formes dématérialisées :

 

  • Par mail : PDF avec un code 2D
  • Par SMS : identifiant à 16 chiffres

 

La réforme du permis côtier en 2023 : ce qui change

Mise en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette réforme vise essentiellement l’examen théorique.

 

Nouvelles réglementations pour le permis côtier

Les candidats qui passent l’examen théorique pour obtenir un permis bateau augmentent de plus en plus. Pour y faire face, le secrétariat d’État chargé de la Mer décide de confier la surveillance des épreuves à des organismes agréés. Ce changement a permis de faire évoluer l’épreuve théorique. Au lieu des 30 questions en QCM comme avant, les candidats devront répondre à 40 questions, avec 5 erreurs admises.

 

Impact sur les timbres fiscaux du permis côtier

Le prix des timbres fiscaux pour la délivrance des permis côtier et fluvial, qui était de 70 €, passe à 78 €. En revanche, les droits d’examen de 38 € ont été supprimés.

 

Les étapes clés pour obtenir votre permis bateau

 

Pour l’obtention de votre permis bateau, voici les principales étapes à suivre :

  1. Choisir le type de permis : permis côtier, permis fluvial ou permis hauturier.
  2. S’inscrire à une école de navigation ou un centre de formation agréé.
  3. Préparer à l’examen théorique et pratique grâce à la formation dispensée par votre formateur agréé.
  4. Acheter les timbres fiscaux nécessaires pour le droit d’examen et la délivrance du permis. Ces timbres peuvent être achetés en ligne sur le site des impôts ou chez un buraliste agréé.
  5. Passer l’examen théorique et pratique.
  6. Une fois l’examen réussi, vous recevrez votre permis bateau.

 

port immatriculation bateau

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FAQ :

 

Où acheter un timbre fiscal à 78 € ?

Sur le site timbres.impots.gouv.fr ou bien chez un buraliste agréé.

 

Quel est le montant du timbre fiscal bateau ?

Le timbre fiscal pour bateau coûte 78 € pour la délivrance du permis et 38 €.

 

Quel est le prix d’un permis bateau ?

Un permis bateau nécessite au moins 350 € pour la formation et l’examen. En plus, il faudra vous affranchir d’un timbre fiscal de 78 € ou de 38 € selon la catégorie de permis.

 

Passer le permis côtier ou fluvial ?

Tout dépend des activités et des eaux que vous souhaitez pratiquer. Les formations et l’examen sont à peu près les mêmes. Le permis côtier permet de naviguer en eaux marines tandis que le permis fluvial est destiné à la navigation en eaux fluviales.

 

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