Résilier son assurance bateau
Êtes-vous à la recherche d’information sur la thématique de la résiliation de contrat d’assurance bateau ? Vous avez trouvé la bonne page pour vous informer. La résiliation d’un contrat d’assurance bateau est souvent une démarche complexe. Mais n’ayez aucune inquiétude, en tant qu’expert en assurance pour bateaux, nous sommes là pour vous renseigner.
Découvrez ce guide pour connaître les étapes les plus importantes. Vous pourrez alors résilier votre assurance bateau en toute simplicité. Bénéficiez d’un accompagnement pas à pas : consultez d’abord les conditions de résiliation. Enchaînez ensuite avec la rédaction d’une lettre de résiliation efficace.
Informez-vous également sur l’essentiel : la date d’échéance, les motifs de résiliation valables et les éventuelles conséquences d’une augmentation de cotisations. Par ailleurs, nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation personnalisable afin de vous faciliter la vie.
Résiliation de contrat d’assurance bateau : comment procéder ?
Depuis 2008, la loi Chatel vous permet de résilier un contrat d’assurance bateau en cours de contrat lorsque l’assureur ne vous a pas notifié de la date d’échéance. La réglementation en vigueur impose à la compagnie d’assurance de notifier le client deux mois avant la date d’échéance du contrat. Si vous ne recevez pas ce courrier d’avertissement, deux situations peuvent se présenter :
- La notification est envoyée moins de 15 jours avant le délai de préavis légal de deux mois : vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la date de réception du courrier pour demander la résiliation de votre assurance bateau .
- Lorsque vous ne recevez aucune notification sur la date de résiliation, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment.
La démarche pour résilier une assurance bateau est très simple : il suffit d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur.
À quel moment pouvez-vous demander la résiliation de votre assurance bateau ?
Quel est le moment le plus opportun pour demander la résiliation de son assurance bateau ? Selon votre situation, vous devez attendre l’échéance ou vous pouvez lancer la procédure de résiliation à tout moment.
Comment connaître la date d’échéance pour résilier votre assurance bateau ?
Comme La plupart des contrats d’assurance, le contrat d’assurance bateau se renouvelle par tacite reconduction (automatiquement) au moment de l’échéance annuelle fixée ou bien à la date d’anniversaire de la signature du contrat.
Résiliation à l’échéance
Dès que vous recevez la lettre d’information de l’assureur (deux mois avant l’échéance), pensez à envoyer votre courrier de demande de résiliation. Gardez une copie de cette demande. Ce sont les cachets de la poste qui indiqueront la date d’envoi du courrier.
Quelles sont les raisons qui vous permettent de demander la résiliation de votre assurance bateau ?
Plusieurs motifs peuvent vous pousser à résilier votre contrat : problème d’indemnisation, cotisations d’assurance trop élevée, les garanties et le niveau de couverture ne vous satisfont pas. Si vous ne recevez pas de lettre d’information par rapport à l’échéance, vous pouvez envoyer votre courrier recommandé avec accusé de réception à tout moment.
La vente du bateau est également un motif de résiliation valable. Rappelons que la souscription d’une assurance bateau de plaisance n’est pas obligatoire. Cependant, cette démarche et recommandée pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre ou d’accident.
✒ Exemple de modèle de lettre pour la résiliation de votre assurance bateau
Voici le contenu du courrier pour faire une demande de résiliation d’assurance bateau que vous pouvez personnaliser et envoyer à votre assureur.
Nom et Prénom
Adresse – Code postal – Ville – E-mail
Référence du contrat et Numéro client
Fait à (ville), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de résiliation à l’échéance de mon contrat d’assurance bateau
Messieurs les responsables,
J’ai souscrit le contrat d’assurance bateau numéro———————- auprès de votre établissement en date du –/–/—-.
Par la présente, je vous prie de bien vouloir le résilier à l’échéance annuelle fixée, à la date du –/–/—-.
Je fais cette démarche dans les délais de prévenance, c’est-à-dire au moins deux mois avant l’échéance, comme le prévoit l’article L113-12 du Code des Assurances.
Je vous remercie de m’adresser une confirmation en me faisant parvenir une attestation de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Messieurs les responsables, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Nom et Prénom
Signature
Télécharger ma lettre de résiliation
Comment résilier une assurance bateau hors échéance ?
Pour que la résiliation hors échéance soit recevable, vous devez vous trouver dans une situation particulière prévue par les dispositions légales applicables (article L113-16 du Code des assurances) ou par le contrat d’assurance bateau que vous avez signé.
Le changement d’adresse figure parmi les cas qui vous permettent de résilier le contrat d’assurance bateau dans l’immédiat sans attendre l’échéance prévue. L’assureur ne pourra pas refuser votre demande de résiliation.
L’augmentation des cotisations ou du montant de la franchise de manière unilatérale constitue également un motif valable de résiliation d’assurance bateau. Enfin, l’assurance bateau peut être résiliée à la suite d’un sinistre.
Est-il possible de résilier le contrat d’assurance bateau après sa vente ?
Lorsque vous vendez votre bateau, vous avez le droit de demander la résiliation de votre assurance bateau sans attendre l’échéance (article L121-11 du Code des Assurances). Les garanties prévues seront suspendues de plein droit dès le lendemain de la vente à 0 heure. Vous pouvez avoir l’un des trois cas suivants :
- Si vous décidez d’acheter un autre bateau, il est possible de reporter l’ancien contrat sur cette nouvelle embarcation. Pensez à négocier auprès de l’assureur pour bénéficier des meilleures conditions lorsque vous fixez les conditions de couverture et le montant des cotisations.
- L’initiative de résiliation du contrat peut venir aussi bien de l’ancien propriétaire que de l’assureur. Elle se fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception après 10 jours.
- Si aucune des parties n’a demandé ni la résiliation du contrat ni son report sur un nouveau bateau, l’assurance bateau sera résiliée automatiquement au bout de 6 mois après la vente.
En cas de dénonciation du contrat, aucune pénalité n’est applicable. Seuls les montants trop perçus par la compagnie d’assurance seront remboursés.
Les cas de résiliation d’assurance à l’initiative de l’assureur
Il faut noter que l’assureur peut également mettre fin au contrat d’assurance lorsque vous ne vous acquittez pas de vos cotisations. Vous recevrez d’abord une mise en demeure au bout de 10 jours de retard de paiement. Vous disposez ensuite d’un délai de 30 jours pour payer vos cotisations. Si aucun paiement n’est effectué, le contrat sera suspendu et vous êtes toujours tenu de payer les cotisations dues sans bénéficier des couvertures prévues.
L’assureur a également le droit de résilier le contrat d’assurance bateau s’il découvre que vous avez fait de fausses déclarations, si vous oubliez de préciser certaines informations et si le risque à couvrir s’est aggravé.
❓ Foires aux Questions
Quelles sont les conséquences d’une résiliation anticipée ?
Si vous envoyez une demande de résiliation pendant le délai légal de réflexion ou de rétractation de 14 jours, l’assureur pourra annuler votre assurance bateau.
Dans les autres cas, il faut se référer aux termes du contrat pour savoir si des pénalités à la fin sont prévues. En règle générale, si vous décidez de mettre fin au contrat sans motif valable, vous êtes tenus de vous acquitter des cotisations fixées jusqu’à la date d’échéance.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé de lettre d’information avant l’échéance, vous avez le droit de résilier votre assurance bateau à tout moment sans pénalités.
L’assurance bateau de plaisance rentre-t-elle dans le cadre d’application de la loi Hamon ?
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier un contrat d’assurance sans frais, une fois que la première année de souscription est passée. Cependant, la loi Hamon n’est pas applicable à l’assurance bateau de plaisance.
La « résiliation en trois clics » s’applique-t-elle aux assurances bateau ?
La « résiliation en 3 clics » est une modalité obligatoire pour les assureurs qui proposent des contrats d’assurance en ligne ou à travers une application mobile. Disponible depuis le 1er juin 2024, cette fonctionnalité facilite grandement la procédure de résiliation d’assurance. Malheureusement, elle n’est pas valable pour les assurances bateau, sauf pour la « garantie panne méca ».
Combien de temps faut-il pour qu’une résiliation d’assurance bateau soit effective ?
Une fois que vous avez envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier votre assurance bateau de plaisance, il faut compte un mois après la réception pour que la résiliation prenne effet. Si vous avez versé des cotisations pour une période de couverture postérieure à la date de résiliation, la compagnie d’assurance est tenu de les rembourser.
🧲 En complément