TVA en LOA pour les bateaux : Avantages fiscaux expliqués

Bienvenue dans cet espace dédié à la compréhension approfondie de la TVA dans le cadre d’une acquisition de bateau en Location avec Option d’Achat (LOA). Si vous envisagez l’achat d’un bateau par le biais de ce mécanisme financier, vous êtes sur le point de vous engager dans une aventure maritime passionnante. Cependant, il est impératif de maîtriser les tenants et les aboutissants de la fiscalité associée à cette démarche.

Depuis le 1er novembre 2020, une réforme majeure a modifié le paysage de la TVA pour les bateaux acquis en LOA, apportant des changements substantiels. Cette réforme a des répercussions directes sur la manière dont la TVA est appliquée à votre contrat de LOA, et qui pourra influencer considérablement vos décisions financières.

Au cours de cette exploration approfondie, nous disséquerons la nature complexe de la TVA appliquée à l’achat de bateaux en LOA. Nous aborderons en détail les mécanismes de taxation, y compris les modifications apportées par la réforme de 2020.

Connaître les rouages de la fiscalité d’un LOA bateau

Nous vous guiderons également à travers les éléments clés à prendre en compte lors de l’achat d’un bateau en LOA. Notre objectif est de vous armer des connaissances nécessaires pour prendre les meilleures décisions dans le cadre de votre projet d’acquisition de bateau en LOA. Préparez-vous à naviguer dans le monde complexe de la TVA applicable aux contrats de LOA bateaux, où la connaissance est la clé de la réussite financière.

D’abord, en quoi consiste un contrat de LOA bateau ?

Il s’agit d’un contrat de location de bateau de plaisance, moyennant le paiement de mensualité et proposant la possibilité pour le locataire de lever l’option d’achat au terme du contrat afin d’en devenir le propriétaire.

En effet le locataire dispose de deux choix au terme du contrat :

– Lever l’option d’achat et devenir le propriétaire du bateau

– Ne pas lever l’option et rendre le bateau au locataire

Le contrat de LOA est une solution intéressante, lorsque l’on souhaite acquérir un bateau de plaisance, puisqu’il permet le financement par le paiement échelonné du bien (via le paiement de loyers).

Quelle est la TVA applicable aux contrats de LOA bateaux en 2024 ?

En France, en 2024 le taux TVA applicable aux contrats de LOA de bateaux de plaisance est de 20 % (8,5 % pour les DOM). Cette TVA est due sur les loyers mensuels, qui sont imposables.

De plus la TVA française est applicable dans deux situations bien précises :

– Lorsque le bateau est mis à disposition en France ;

– Lorsque le bateau est mis à disposition dans un autre Etat membre au bénéfice d’un locataire français.

Cependant, il faut noter qu’il existe des nuances fiscales importantes en fonction de l’usage prévu du bateau. Par exemple, les bateaux destinés à des activités commerciales spécifiques, tels que la pêche professionnelle ou les excursions touristiques, peuvent parfois bénéficier de taux de TVA réduits, sous réserve de conditions et de réglementations spécifiques.

En savoir plus sur la LOA

La réforme de TVA sur les contrats de LOA bateaux conclus à partir du 1er novembre 2020.

Pour les contrats de LOA conclus après le 1^er novembre 2020, il est mis fin à l’exception française concernant le régime dit du « forfait ».

En effet est paru au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), des nouvelles règles de TVA en matière de location de bateaux de plaisance (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20170301 n°40). L’administration fiscale a changé sa position sur la question, afin de répondre aux exigences d’harmonisation européenne.

Pour les contrats de LOA conclus avant le 1 er novembre 2020, existait un dispositif fiscal particulier, le régime du « forfait », qui permettait aux loueurs qui éprouvaient des difficultés à évaluer la proportion de leur temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires de réduire de 50 % la base taxable soumise à la TVA (10 % de TVA es appliqué 4,25 % pour les DOM) applicable aux loyers. Par ailleurs, s’il se trouvait que le bateau loué naviguait totalement hors des eaux territoriales communautaires, la base taxable était ramenée à 0 %, il n’y avait donc pas de TVA sur ces loyers.

Ce dispositif était particulièrement attractif et intéressant pour les potentiels acquéreurs de bateaux de plaisance en LOA.

Aujourd’hui, il n’est plus possible d’appliquer cette réfaction de 50 % pour la détermination de la part des loyers imposables en France. La durée passée par un bateau en dehors des eaux territoriales françaises n’est plus estimée de manière forfaitaire à la moitié du temps de location (TVA réduite de 50%) mais devra être évaluée par le redevable et corroborée « par tous moyens de preuve » (que le loueur fournira au votre locataire par exemple : données AIS, contrat de location, journal de bord…), afin de bénéficier d’une exonération de TVA proportionnelle.

En résumé, la part des loyers qui correspond à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau hors des eaux territoriales de l’Union européenne est exonérée de TVA française et inversement, la part des loyers qui correspond à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau dans les eaux territoriales de l’UE sera soumise à la TVA (au taux de 20 %, ou 8,5% pour les DOM).

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Un maintien de la réduction de TVA pour les navigations en dehors de l’Union européenne et l’exception italienne

Malgré la suppression du régime du forfait, fortement apprécié par les navigateurs, il subsiste l’avantage offert lors de la navigation hors des eaux territoriales communautaires. Car en effet, les loyers relatifs à la location d’un bateau naviguant hors des eaux territoriales communautaires ne sont pas soumis à TVA.

Cette opportunité intéressante se présente par la possibilité de réduire leur charge fiscale en fonction de l’utilisation en dehors des eaux territoriales françaises et européennes.

Aussi, les résidents italiens quant à eux continuent de bénéficier d’un régime de TVA plus avantageux en matière de contrat LOA de bateaux de plaisance, malgré la réforme de 2020 venue également harmoniser les règles en la matière.

En effet l’administration fiscale italienne (Circulaire 341339/2020) considère que l’utilisation effective d’un bateau, dans le cadre d’un contrat LOA bateau, s’entend des semaines pendant lesquelles le bateau a fait l’objet de déplacements entre ports (y compris les mouvements vers et depuis le même port), à l’exclusion des déplacements pour raison technique entre le chantier naval et le port. Cette définition exclut les périodes pendant lesquelles le bateau est immobilisé ou l’arrêt dans un port et qui donc n’entrent pas en ligne de compte pour la détermination de la proportion d’utilisation effective du bateau en dehors et à l’intérieur des eaux européennes. Ce qui signifie que lorsque le bateau est à l’arrêt ou immobilisé dans un port, il n’y pas de TVA sur les loyers correspondant à cette période.

Ces dispositions fiscales ouvrent finalement la voie à une navigation plus internationale.

FAQ : les spécificités de la fiscalité bateau

Vous avez des interrogations concernant la fiscalité des bateaux en Location avec Option d’Achat (LOA) ? Nous vous invitons à consulter notre page spécifique sur les dispositions fiscales qui vous permettra de découvrir l’ensemble des éléments.

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